Vous voulez installer un de nos abris dans votre jardin ? On vous livre toutes les démarches à effectuer et les règles à respecter pour une installation en ordre.

L'été est là et vous avez surement envie de passer plus de temps dans votre jardin et de pouvoir sortir et ranger vos outils ou votre mobilier facilement. Pour cela, l'abri de jardin est LA solution idéale. Mais avant de vous lancer dans l'installation d'un abri dans votre jardin ou votre petite cour, connaissez-vous bien la règlementation sur l'installation d'un abri ? On vous aide à y voir plus clair.

Quelles démarches à effectuer avant tout ?

Que vous le construisiez vous-même ou que vous l'achetiez en kit prêt à monter, l'abri de jardin reste une construction. Et en tant que construction, il est soumis à une règlementation précise qui, elle-même répond à différents critères.

Peu importe le matériau choisi (PVC, bois, métal, aluminium), les démarches administratives peuvent varier en fonction de la superficie, de la hauteur de l'abri en question mais aussi de votre situation géographique.

La première des démarches à effectuer est alors de vous rapprocher de votre mairie pour savoir si votre terrain est classé constructible ou non, ou s'il est soumis à une règlementation d'urbanisme spécifique.

Ensuite, vous devez impérativement déterminer la surface de plancher de votre abri ainsi que son emprise au sol. Vous ne savez pas ce que c'est ? Pas de d'inquiétude, on vous explique :

• La surface de plancher représente la surface couverte de l'abri dont la hauteur sous plafond est supérieure à 180 cm. Toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 180 cm ne doit pas être prise en compte dans le calcul de la surface de plancher.
• L'emprise au sol représente l'intégralité de la surface projetée au sol en prenant en compte les débords comme les avancées de toit, auvents ou poteaux. Connaître précisément ces deux surfaces est indispensable pour savoir si le montage de votre abri nécessitera une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire en mairie (voir partie suivante).

Quelle règlementation ?

Pour faire simple, nous vous avons concocté un tableau récapitulatif des règlementations en vigueur en fonction de votre abri :

Comme vous pouvez le constater, seuls les abris dont la surface ne dépasse pas 5m² et la hauteur totale 12m ne nécessitent aucune démarche administrative pour être installés.

En revanche, si l'installation de votre abri nécessite une déclaration préalable de travaux, il vous suffit simplement de remplir un formulaire disponible directement sur le site officiel du Service Public. Plusieurs documents en sus seront à fournir et l'ensemble sera à envoyer par courrier recommandé à votre mairie.

Si votre dossier de déclaration préalable de travaux est accepté, alors vous recevrez ensuite un document de type récépissé autorisant le démarrage des travaux à partir d'une date fixée par la mairie de votre commune.

Dans le cas d'une demande de permis de construire, la procédure est identique : rendez-vous sur le site officiel du Service Public pour y télécharger le document correspondant.

Le dossier du permis de construire doit être solide et comporter :

• Le formulaire de demande de permis,
• Un plan de situation du terrain,
• Un plan de masse de l’abri à monter,
• Un plan en coupe du projet, avec le futur abri, les éléments existants, les limites du terrain et ses dénivelés,
• Une notice présentant le projet et le terrain,
• Un schéma extérieur pour visualiser les murs et toitures,
• Au moins deux photos pour situer l’abri dans son environnement (le proche, et dans le paysage global).

Bon à savoir : si vous avez dû faire une déclaration préalable ou une demande de permis de construire (surfaces supérieures à 5m²), votre abri sera alors automatiquement soumis à une taxe d'aménagement, même s'il s'agit d'un carport ou d'une remise.
Certaines communes, plus indulgentes, peuvent exonérer de taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable de travaux (surface inférieure à 20m² et hauteur inférieure à 12m).

Une fois que toutes les démarches auront été effectuées et les accords confirmés, il vous faudra bien réfléchir à l'emplacement idéal pour votre abri, n'hésitez pas à consulter notre article 6 astuces pour bien choisir l'emplacement de votre abri de jardin.